Tepeek Web Design, domicilié 3 Rue des Mouettes, 17137 à L’HOUMEAU, représenté par Georges CALVO (ci-après le vendeur), s’engage à fournir au(x) commanditaire(s) (signataire(s) du devis, ci-après l’acheteur) les prestations listées sur devis dans les conditions ci-dessous.

1. Planning de production et délai de livraison

Le démarrage de la production a lieu à partir du moment où les conditions suivantes sont remplies :

  • Le devis a été accepté (paraphé sur chaque page et signé sur la dernière page).
  • La maquette a été acceptée (signée).
  • Les fichiers sources, les codes et mot de passe nécessaires à la production ont été remis au vendeur sous la forme convenue.
  • L’acheteur a versé au vendeur un acompte de 30%.

Les travaux seront visibles à certaines étapes de la production à une adresse que le vendeur ne communiquera qu’à l’acheteur (ci-après « l’adresse chantier » Adresse Internet en mode « test »), ce qui permettra à l’acheteur de fournir des indications sur les corrections au fur et à mesure de la production jusqu’à ce que le site lui convienne. Le délai de livraison s’entend à compter du démarrage de la production tel que défini ci-dessus et de la date de première disponibilité, compte tenu des commandes en cours au moment de la signature du devis.

2. Remise des sources

Les sources et éléments nécessaires au développement du projet doivent être remis au vendeur avant le démarrage du chantier (format .doc, .rtf ou .txt pour les textes, .jpg, .png ou .tif pour les images, .xls pour les données tabulaires). Si l’acheteur ne souhaite, ou ne peut pas fournir les sources dans ces formats, le vendeur pourra lui adresser une offre pour leur numérisation. Tout retard de la part de l’acheteur dans la remise de ces éléments libèrera le vendeur de son obligation de respect du délai de livraison et peut entrainer une rupture de contrat. Ceci ne saurait donner lieu à aucune pénalité de retard ni remboursement d’aucune sorte.

3. Hébergement web

Les caractéristiques d’un hébergement web (configuration du serveur, la disponibilité et de manière générale, la fiabilité) sont déterminantes. Je recommande les hébergeurs OVH, IONOS 1&1 et bien entendu notre propre service d’Hébergement Web « Hôte Privé Tepeek ». Le choix d’un autre hébergeur se fera sous la responsabilité de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’interrompre le développement en cas de défaillance d’un hébergeur autre que Tepeek. Une telle défaillance peut être constituée par une panne ou une limitation de l’hébergeur. Une telle interruption peut entrainer une rupture de contrat et ne donnera lieu à aucun remboursement ni pénalité d’aucune sorte. Les dommages consécutifs aux attaques portées par des tiers contre l’hébergeur (serveurs mutualisés, sessions), n’engagent en rien la responsabilité du vendeur.

4. Responsabilité

L’acheteur contrôlera la conformité du site avant livraison à l’adresse chantier. Il pourra faire procéder aux éventuelles corrections avant la livraison. La validation du site chantier vaut acceptation sans réserve du site. Le bon fonctionnement du site est garanti au jour de la livraison sur les versions récentes (moins de deux ans) des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Internet Explorer, Edge, Chrome. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des problèmes survenant du fait de modification ultérieures effectuées par des tiers (intervenants, navigateurs, hébergeurs…). La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au delà du montant facturé pour les prestations listées sur le devis signé, objet du litige.

5. Modalités de paiement

Le paiement de l’acompte se fera avant le démarrage du projet. Le paiement du solde s’effectuera à réception de la facture du solde. L’ouverture du site au public ne pourra pas avoir lieu avant le paiement intégral des travaux facturés. Conformément à la loi 80.335 du 30 mai 1980, le site reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des prestations facturées. À ce titre, en cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de retirer intégralement le site du serveur après préavis. Ceci peut entrainer une rupture de contrat et ne donnera lieu à aucun remboursement ni pénalité d’aucune sorte. Conformément aux articles L232-12 et L232-18 du code de commerce, les acomptes versés ne constituent pas un moyen de dédit et ne sont pas remboursables.

6. Cession des droits

À réception du paiement intégral des prestations facturées, le vendeur cède à l’acheteur tous les droits de reproduction sur les développements, créations graphiques, fichiers sources et tous les documents afférents au site et ce, au profit exclusif de l’acheteur, sans limitation de durée, de finalité, de zone géographique ni de support. L’acheteur est supposé disposer des droits de reproduction suffisants pour tous les éléments qu’il fournira au vendeur (photos, textes etc…). Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de litige sur la reproduction de ces éléments.

7. Garanties

La résolution de bugs, de dysfonctionnements ou de défauts de conception est garantie par Tepeek sans limitation de durée. A ce titre, la responsabilité de Tepeek Web Design se limite à corriger les dysfonctionnement et à mettre tous les moyens en sa possession pour restaurer les données éventuellement altérées par des bugs. La responsabilité de l’Tepeek Web Design se limite strictement au cas où la source des dits bugs proviendrait de ses propres défauts de conception et ne saurait excéder le montant de la commande.

8. Attribution de compétence

Le contrat passé par la signature du devis est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de La Rochelle sera seul compétent.