Le site internet Tepeek Web Design, accessible aux adresses suivantes : tepeek.com ou tepeek.fr, est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site Web impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site web Tepeek.
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Éditeur du site
Le site web de Tepeek est édité et administré par Georges CALVO, ayant son siège social à l’adresse suivante :
Tepeek
3 Rue des Mouettes, 17137 L’Houmeau, France
Téléphone : (+33)5 16 07 34 84
Adresse e-mail : info@tepeek.fr
Directeur de publication : Georges CALVO (EI)
SIREN : 411 685 787
SIRET : 411 685 787 00045
Activité : Programmation informatique (6201Z)
Hébergement du site
Le site web tepeek.com est hébergé par notre entreprise d’hébergement web : « Hôte Privé », dont le siège est situé : 3 Rue des Mouettes – 17137 L’Houmeau – France, téléphone (+33)5 16 07 34 84.
Création du site
Ce site internet a été développé par Tepeek Web Design : 3 Rue des Mouettes – 17137 L’Houmeau – France, téléphone (+33)5 16 07 34 84.
Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Le site web Tepeek est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. En vertu de la délibération N° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
En effet, les données que vous nous communiquez à des fins de contacts commerciaux ne seront accessibles qu’à Georges CALVO et ne seront conservées que le temps de vos relations commerciales avec Georges CALVO. En aucun cas Mr CALVO ne transmettra ces informations à un tiers.
Toutefois, Georges CALVO a été désigné délégué à la protection des données le 14/09/2019 et la CNIL tient à disposition du public les informations de contact permettant à toute personne de joindre Mr CALVO facilement dans des formats ouverts sous le N° DPO-68360 (PDF).
Article 3. Politique de cookies
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L’ensemble des contenus diffusés sur Tepeek.com (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. A défaut d’autorisation expresse de Georges CALVO, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
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Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16-1 du code de la consommation, les contrats signés hors établissement avec des professionnels employant moins de 6 salariés, et dont l’objet du contrat n’est pas l’activité principale, donnent lieu à un droit de rétractation de 14 jours. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez user de votre droit en me retournant le formulaire téléchargeable (PDF).
Je vous souhaite une excellente navigation sur mon site !
Georges